Conditions générales d’Utilisation (CGU) du Tchat CHOUCHOU
Préambule :
CHOUCHOU est un tchat en ligne qui a pour objet de favoriser les rencontres virtuelles ou physiques entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. CHOUCHOU est accessible depuis le site internet www.chouchou-tchat.com .
1. Définition
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services et les utiliser.
Toute personne qui accède au service proposé par CHOUCHOU s’engage à respecter, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.
CHOUCHOU est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un des services quel qu'il soit.
CHOUCHOU se réserve le droit de bloquer l'accès à tout moment à tout utilisateur sans préciser de raison (voir paragraphes 8 et 9 ci-dessous).
2. Accès
Les mineurs ne sont pas autorisés à accéder aux services de CHOUCHOU.
L'utilisateur garantit que les informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. CHOUCHOU se réserve le droit de demander à tout utilisateur de justifier de son âge et de son identité et d’exclure tout utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de sa connexion au tchat.
L’utilisateur se connecte directe au service en fournissant les éléments demandés ; il n’y a pas d’inscription.
L’utilisateur se déconnecte très facilement et à tout moment ; mais ses discussions seront archivées pendant une certaine période (voir Article 7).
Tout utilisateur est invité à découvrir le mode d’emploi de CHOUCHOU en cliquant sur COMMENT CA MARCHE.
3. Règles de base
CHOUCHOU est un réseau de discussion en direct et libre afin de faciliter les rencontres entre utilisateurs. Vous pouvez y parler librement. Toutefois, vous devez impérativement respecter la loi française et nos conditions générales d'utilisation.
4. Ce qui est interdit
Cette liste n'est pas exhaustive, et il s'agit là uniquement d'un rappel. Vous devez avant tout respecter la loi française.
Voici donc ce qu’il est principalement interdit :
- Transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France, en n’oubliant jamais que nul n’est censé ignorer la loi.
- Transmettre par le biais de nos Services tout contenu illégal, nuisible, haineux, raciste, fasciste, homophobe, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de harcèlement, non respectueux de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible.
- Utiliser le site à des fins commerciales quels que soient les produits ou services vendus ou loués.
- Proposer des services sexuels payants.
- Ne pas respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que les marques déposées en France.
- Faire du SPAM par le biais de nos services, quelque soit la méthode.
- Faire de la publicité ou du SPAM pour tout service similaire ou non à CHOUCHOU.
- Publier à répétition du texte ou tout autre type de données vers un ou plusieurs utilisateurs. CHOUCHOU aura la capacité d'y mettre un terme.
- Tenter de pirater nos serveurs, services, robots ou tout autre système.
- Divulguer des informations privées telles que des coordonnées postales, téléphoniques ou adresses E-Mail sur les canaux publics. Merci de respecter la confidentialité des informations nominatives et personnelles.
- D’utiliser et de divulguer à des fins diffamatoires le nom CHOUCHOU et les services qu’il propose.
5. Responsabilité
CHOUCHOU décline toute responsabilité dans les propos échangés sur son réseau et par le biais de ses services, dans les comportements des utilisateurs qui utilisent nos services, et dans les éventuels échanges de fichiers.
Chaque utilisateur est entièrement responsable de ses actes. En cas de plainte des autorités légales (à savoir la Justice Française), CHOUCHOU se réserve le droit de divulguer toute information à ces dernières afin que les responsables d'actes répréhensibles par la loi ne puissent mettre en danger CHOUCHOU.
CHOUCHOU conserve tous les contenus échangés sur son site pendant une période d’un mois. Les contenus ne respectant pas ces conditions générales d’utilisation pourront être archivés plus longtemps.
CHOUCHOU fait tout son possible pour éviter tout débordement et acte illégal sur ses services. Il fait appel à la bienveillance des utilisateurs pour, entre autres, signaler des comportements nuisibles et illégaux.
6. Droits des tiers
En soumettant du contenu sur CHOUCHOU, tout utilisateur certifie qu’il est l'auteur exclusif de ce contenu et que son utilisation ne viole pas les droits d'un tiers, y compris les droits à la vie privée, les droits de publicité, droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, ou tout autre droit et qu’il renonce à tous droits moraux relatifs à ce contenu (y compris le droit d'être identifié comme l'auteur de ce contenu). Nous avons le droit de divulguer toute identité à tout tiers qui prétend que tout contenu posté ou téléchargé sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.
7. Blocage, signalement et exclusion
Blocage : tout modérateur, administrateur ou simple utilisateur du site CHOUCHOU a la possibilité de bloquer tout autre utilisateur suivant sa convenance et à tout moment ; tout utilisateur bloqué ne pourra alors plus poursuivre une discussion engagée avec le bloqueur pendant le temps de connexion.
Signalement : tout utilisateur du site CHOUCHOU a la possibilité de signaler à l’administrateur tout autre utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation et qui tiendrait en particulier des propos irrespectueux et illégaux. Nous rappelons que CHOUCHOU a la possibilité d’avertir les autorités pour tout contenu illégal diffusé sur son site !
Exclusion : l’administrateur peut à tout moment exclure sans justification des utilisateurs ne respectant pas les CGU.
8. Signalement aux autorités
CHOUCHOU peut être amené de signaler directement aux autorités policières, militaires ou judiciaires tout utilisateur faisant preuve de comportements illégaux ou mettant en danger la tranquillité ou la sécurité de tout individu.
9. Non utilisation des informations et des contenus
CHOUCHOU s’engage à respecter l’intimité des éléments et discussions publiées sur ses services, à faire preuve d’une discrétion maximale et à ne pas divulguer à quiconque tout contenu échangé, en dehors, bien sûr, des propos illégaux définis par la loi française.
10. Compétence et droit applicable
Ces conditions d'utilisation et les documents qui y sont mentionnées seront régies et interprétées conformément à la législation française et européenne (le cas échéant). Toutes contestations relatives aux présentes conditions d'utilisation, les documents qui y sont mentionnées ou le site ou les services seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
11. Nous contacter
En cas de problème ou de besoin d’informations, veuillez nous contacter par mail à l’adresse chouchou.tchat@gmail.com .
Pour tout contact faisant suite à une exclusion, veuillez indiquer dans votre mail le département dans lequel vous vous êtes inscrit et le pseudo utilisé.
12. Mentions légales
Informations légales : Ce service est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann 59053 Roubaix Cédex 1 France ; il est édité par l’entreprise OCTA CLAN R dont le n° siret est : 40940374800042.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès. Tout utilisateur peut contacter l’administrateur par mail.